Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les " CGV ") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.nathalieblancparis.com/ (ci-après le " Site ") par des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation, portant sur l'achat de produits présentés sur le Site (ci-après le(s) " Produit(s) ") de la société MAISON NATHALIE BLANC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 539 924 464 et dont le siège social est situé 82, rue Villeneuve à 92110 Clichy (ci-après " MAISON NATHALIE BLANC ")

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles applicables entre MAISON NATHALIE BLANC et tout internaute ayant la qualité de consommateur accédant au Site.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux consommateurs.

Toute commande implique la consultation et l'acceptation préalable des CGV au moyen d'une case à cocher prévue à cet effet et comportant un lien hypertexte renvoyant auxdites CGV. Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles peuvent être directement consultées à tout moment.

MAISON NATHALIE BLANC se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions générales applicables aux relations établies entre MAISON NATHALIE BLANC et le Client sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

En conséquence, MAISON NATHALIE BLANC invite le Client à lire attentivement les CGV lors de chacune de ses visites sur le Site et avant chaque commande. Pour pouvoir valablement passer commande sur le Site, le Client déclare expressément avoir la pleine capacité juridique pour conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans en France) et ne pas être sous tutelle ou curatelle et disposer des moyens financiers et des instruments de paiement lui permettant de passer commande.

Le Client s'engage à ne pas acheter de Produits sur le Site en vue de les revendre.

ARTICLE 2 - COMMANDES SUR LE SITE

Les commandes sont passées exclusivement sur le site Internet de MAISON NATHALIE BLANC, répondant à l'adresse : www.nathalieblancparis.com/.

Le site est normalement accessible aux Clients 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf pour des raisons liées à sa mise à jour, sa maintenance ou toute autre cause technique.

2.1. Création d'un compte personnel

Le processus de vente nécessite que le Client remplisse le formulaire d'inscription en ligne préalablement à son achat. A ce titre, le Client garantit à MAISON NATHALIE BLANC la véracité des informations qu'il aura fournies dans ledit formulaire. MAISON NATHALIE BLANC ne peut être tenue responsable des informations erronées ou incomplètes transmises par le Client, entraînant l'impossibilité d'exécuter la commande passée.

L'identifiant et le mot de passe du Client sont strictement personnels et confidentiels.

La conservation et l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe s'effectuent sous l'entière responsabilité du Client. Toute commande de Produits au moyen de ces identifiant et mot de passe sera présumée avoir été effectuée par le Client

En conséquence, MAISON NATHALIE BLANC ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences préjudiciables pour le Client résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de ses identifiant et mot de passe et de la commande de Produits par un tiers non expressément autorisé par le Client. Le Client s'engage donc à informer MAISON NATHALIE BLANC sans délai de toute commande non autorisée des Produits par un tiers au moyen de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute perte ou oubli de ceux-ci.

2.2. Démarches pour conclure la commande du client.

La passation de la commande se déroule comme suit :

- Le Client sélectionne le(s) Produit(s) et les quantités qu'il souhaite commander sur le Site en les ajoutant à son panier virtuel ;

- Lorsqu'il a terminé ses achats, le Client visualise son panier avec les Produits qu'il a sélectionnés. Il peut, s'il le souhaite, modifier son panier avant de le valider ;

- Une fois le panier validé, le Client sélectionne le mode de livraison qu'il souhaite (avec précision des coûts et délais de livraison) et renseigne les adresses de livraison et de facturation applicables ;

- Avant la validation de sa commande, le Client a accès à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de celle-ci, d'identifier d'éventuelles erreurs de saisie et de les corriger ;

- Le Client est ensuite invité à sélectionner son moyen de paiement. Il est ensuite invité à confirmer sa commande en cochant la case dédiée à l'acceptation des CGV et en cliquant sur le bouton " commander et payer " pour la confirmer définitivement, via le système de paiement en ligne sécurisé ou via Paypal proposé directement sur le Site.

Après paiement de la commande, MAISON NATHALIE BLANC accuse réception de la commande par voie électronique en envoyant un courrier électronique de confirmation au Client sur l'adresse saisie par ce dernier.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MAISON NATHALIE BLANC (communications, bon de commande, factures) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MAISON NATHALIE BLANC et ses Clients. Ces documents peuvent donc être produits comme preuve du contrat.

ARTICLE 3 - PRODUITS

3.1. Caractéristiques

Les Produits offerts à la vente présentés sur le Site font chacun l'objet d'une description mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les représentations et photographies illustrant les Produits ne constituent cependant pas un document contractuel. Elles sont aussi précises et fidèles que possible, mais pour des raisons techniques (photographiques et informatiques, notamment par l'éclairage lors de la prise de vue et par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser), le rendu réel des Produits (notamment les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques) peut parfois différer légèrement de celui des photos présentées sur le Site. Les photographies et représentations ne peuvent être considérées en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable selon le matériel du Client.

Le Client est donc invité à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques essentielles précises. En cas de doute, ou pour obtenir des informations complémentaires ou des photos, il est possible de contacter le Service Client par email à l'adresse : contact@nathalieblancparis.fr

3.2. Conformité

Les Produits sont conformes aux réglementations en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs lors de leur mise sur le marché.

3.3. Disponibilité des stocks

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles signalées comme telles sur le Site. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des Produits.

MAISON NATHALIE BLANC fait ses meilleurs efforts pour tenir à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits sur le Site. Dans l'hypothèse où un Produit commandé s'avérerait indisponible pour des raisons indépendantes de la volonté de MAISON NATHALIE BLANC, le Client en serait immédiatement informé par courrier électronique ou par téléphone. La commande sera automatiquement annulée et remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l'annulation de la commande.

MAISON NATHALIE BLANC se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motifs légitimes tels qu'une demande émanant d'un Client professionnel, une demande en quantité anormale, ou toute commande d'un Client qui n'aurait pas réglé une commande précédente ou avec lequel MAISON NATHALIE BLANC aurait eu un litige relatif à une (des) commande(s) antérieure(s).

ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros Taxe sur la Valeur Ajoutée au taux applicable en France incluse, hors frais de livraison qui font l'objet d'une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande. Ces frais de livraison sont à payer en supplément du prix des Produits, et sont portés à la connaissance du Client avant l'étape de validation de la commande, lorsque le Client est invité à choisir son mode de livraison.

MAISON NATHALIE BLANC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Il est rappelé que les Produits demeurent la propriété de MAISON NATHALIE BLANC jusqu'au complet paiement du prix.

4.2 Modalités de paiement du prix

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toute commande ne sera considérée comme validée qu'après validation du paiement intégral des Produits commandés, via le système de paiement sécurisé en ligne ou via Paypal proposé sur le Site. Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte bleue, Maestro, American Express) ou par Paypal. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. La facture est jointe au colis lors de l'expédition.

En cas d'anomalies constatées lors de la vérification de vos informations ou des coordonnées de vos cartes bancaires, la procédure d'achat peut être retardée, suspendue ou interrompue.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1. Adresse de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment et dans le cadre de sa commande. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.

MAISON NATHALIE BLANC décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, est absent lors de la livraison ou n'a pas retiré son colis à la Poste ou à l'adresse indiquée par le transporteur dans les délais prévus à cet effet. Les frais de retour seront dans ces cas à la charge du Client.

5.2. Méthodes et coûts de livraison

Le mode de livraison proposé est le Colissimo. Les frais de livraison sont offerts en France Pour les autres pays, les frais de livraison sont de 15 € payables par le Client en sus du prix des produits commandés.

Pour les autres pays, il sera indiqué avant la passation de chaque commande le montant des frais de livraison à la charge du Client.

5.3. Délai de livraison des produits

La livraison interviendra dans les délais indiqués au Client lors de la passation et de la confirmation de la commande et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande, sauf stipulation contraire dont le Client sera informé avant de passer commande.

5.4. Réception des produits

Chaque livraison est réputée effectuée dès lors que le transporteur du produit le met à la disposition du Client ou d'un tiers désigné par lui. Aucune contestation relative à la livraison elle-même ne sera possible si le colis semble avoir été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

Il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur au moment de la livraison toute réserve sur l'emballage et, le cas échéant, sur l'état des Produits (ex : colis ouvert et/ou endommagé). Dans le cas où le colis est endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l'état des Produits avant de signer le bon de livraison et indiquer précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas de Produit manquant ou endommagé.

A défaut, le Client est invité à formuler des réserves sur l'état de la marchandise en indiquant sur le bordereau de livraison " sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis " et en décrivant les dommages.

Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle doit également être notifiée au transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits par lettre recommandée. Une copie de cette lettre doit également être immédiatement adressée à MAISON NATHALIE BLANC à l'adresse suivante : contact@nathalieblancparis.fr

5.5. Retard de livraison

En cas de retard connu dans la livraison ou l'acheminement, un courrier électronique informant le Client sera envoyé dans les plus brefs délais et une nouvelle date d'expédition ou de livraison sera proposée.

Il est vivement conseillé au Client de signaler tout retard de livraison au service client de MAISON NATHALIE BLANC dans les plus brefs délais à l'adresse email : contact@nathalieblancparis.fr. MAISON NATHALIE BLANC mènera alors une enquête auprès du transporteur concerné afin de localiser le colis.

En tout état de cause, le Client pourra résilier le contrat si la livraison de sa commande n'est pas intervenue à la date de livraison qui lui avait été initialement indiquée et sous réserve d'un retard ne résultant pas de la faute du Client (informations de livraison erronées saisies par le Client lors de la commande).

L'exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l'article L.216-2 du Code de la consommation :

• Le Client doit, par courrier électronique envoyé à l'adresse contact@nathalieblancparis.fr, lui faire savoir qu'il n'a pas reçu sa commande dans le délai fixé par MAISON NATHALIE BLANC lors de son achat. Dans ce cas, MAISON NATHALIE BLANC pourra alors lui proposer la livraison de sa commande dans un délai supplémentaire raisonnable ;
• Si les produits n'ont pas été reçus à l'issue de ce nouveau délai supplémentaire, le Client pourra alors, dans un second temps, résilier le contrat selon les mêmes modalités, notamment en envoyant un nouveau courrier électronique pour informer MAISON NATHALIE BLANC qu'il entend renoncer définitivement à son commandement.

Le contrat sera alors considéré comme annulé à la réception par MAISON NATHALIE BLANC de ce second courrier électronique, à moins que MAISON NATHALIE BLANC ne se soit exécutée entre-temps.

Dans ce cas, MAISON NATHALIE BLANC remboursera les sommes versées par le Client au titre de la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

ARTICLE 6 - DROIT DE RETRAIT

Conformément aux dispositions des articles L 121-21 et suivants. du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours (14) étant précisé que ce délai commence à courir à compter du jour de la réception des produits, c'est-à-dire au moment où l'acheteur prend physiquement possession du produit. Ce droit de rétractation s'exerce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas de livraison partielle, suite à l'indisponibilité d'un des produits commandés, le délai de rétractation ne commence à courir qu'à compter de la livraison du dernier produit commandé.

Ce droit de rétractation doit faire l'objet d'une demande formulée par courrier électronique à l'adresse contact@nathalieblancparis.fr.

Le modèle ci-joint peut être utilisé.

Le Client devra alors retourner le(s) produit(s) par lettre ou Colissimo au plus tard dans les trente jours suivant la réception du produit à l'adresse suivante : MAISON NATHALIE BLANC - Service Clients : 82 rue villeneuve, 92110 Clichy.

Dans le cas d'un retour suite à ce droit de rétractation, le produit retourné doit être dans son emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmé, non endommagé) accompagné de tous les accessoires éventuels : notices, chiffons, calibrage... et accompagné de la lettre de rétractation.

Un produit ayant subi une dépréciation suite à une manipulation excessive (notamment abîmé, endommagé, retourné incomplet, usé, sans étiquetage...) ne pourra être repris.

Le remboursement ne peut être effectué en cas de retour incomplet des marchandises et de leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client par courrier avec numéro de suivi.

Le remboursement sera effectué par MAISON NATHALIE BLANC dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour régler sa commande (carte bancaire, compte Paypal).

ARTICLE 7 - GARANTIES JURIDIQUES

7.1 Garantie du produit

Les produits de MAISON NATHALIE sont conformes aux réglementations et normes en vigueur en France et/ou dans l'Union Européenne à la date de leur livraison.

MAISON NATHALIE BLANC répond des défauts de conformité des produits, des vices rédhibitoires et des dommages, dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article L. 211-4, Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer des biens conformes au contrat et répond de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5, Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le produit doit :

1 ° Être adapté à l'usage normalement attendu d'un bien similaire et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et avoir les qualités que ce dernier a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Soit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12, Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 211-16, Code de la consommation :

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui est consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir. Ce délai court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641, Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, Code civil :

L'action résultant des vices cachés doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être intentée, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents ou des non-conformités.

ARTICLE 8 - GARANTIE COMMERCIALE

Outre les garanties légales mentionnées ci-dessous, MAISON NATHALIE BLANC offre au Client une garantie commerciale pour tout achat effectué sur le Site, dans les conditions décrites ci-dessous (ci-après la " Garantie Commerciale ").

Comme rappelé à l'article 7 ci-dessus, les lunettes MAISON NATHALIE BLANC sont garanties contre tout défaut de fabrication pendant une période de vingt-quatre (24) mois à compter de la date d'achat.

Le Client doit conserver précieusement sa preuve d'achat qui vaut bon de garantie et qui lui sera demandée pour exercer valablement ses droits découlant de notre Garantie Commerciale.

En cas de retour de la paire de lunettes du Client pendant la Période de Garantie, tout élément défectueux dû à un défaut de fabrication dûment constaté par les services techniques de MAISON NATHALIE BLANC sera réparé ou remplacé gratuitement.

À la fin de la période de garantie, tous les services d'entretien ou de réparation seront facturés au client, sous réserve des garanties légales dont il peut bénéficier.

Sont expressément exclus de la Garantie MAISON NATHALIE BLANC :

• Défauts ou dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident ;
• Les défauts ou dommages causés par une mauvaise utilisation (chocs, rayures sur les traitements de surface, mauvais traitements, négligences, chocs, mauvais stockage ou utilisation, rayures sur les verres, etc.), par des altérations, détériorations, modifications ou réparations non autorisées, ou par l'usure normale de votre paire de lunettes.

Lorsque le Client demande, pour la durée de la Garantie Commerciale, une réparation couverte par ladite garantie, toute période d'immobilisation de sa paire de lunettes d'au moins sept jours s'ajoutera à la durée de la garantie qui restait à courir. Ce délai court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation de sa paire de lunettes.

Si le dommage n'est pas dû à un défaut de matériau ou de fabrication, des frais de réparation supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans ce cas, le Client recevra par email ou par courrier, une notification de ces frais supplémentaires. Le Client peut choisir d'accepter la réparation du bien en supportant les frais concernés ou de se faire retourner par MAISON NATHALIE BLANC le produit dans l'état où il se trouvait au moment où le Client l'a envoyé à MAISON NATHALIE BLANC.

Pour bénéficier de la garantie commerciale, le client est invité à contacter un représentant du service clientèle à l'adresse électronique suivante : contact@nathalieblancparis.fr.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le Site et tous les éléments graphiques, textuels, visuels et photographiques y figurant, à savoir notamment toutes les illustrations, images, photographies, caractères, textes, décorations, modes de présentation, graphismes, caractères ou tout autre élément du Site (ci-après les " Eléments ") sont et restent la propriété exclusive de MAISON NATHALIE BLANC ou des titulaires desdits droits ayant concédé un droit d'exploitation à MAISON NATHALIE BLANC et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle.

Le Site et tous les Eléments y figurant ne peuvent en aucun cas être en tout ou en partie modifiés, reproduits, représentés, distribués, affichés, commercialisés, intégrés dans une œuvre dérivée ou autre, et ce sur quelque support que ce soit. De manière générale, le Site et tous les Eléments qui y figurent ne peuvent être utilisés que pour naviguer sur le Site et, le cas échéant, y effectuer des achats.

Toute reproduction, représentation ou utilisation des éléments du site par un client est interdite.

ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la création d'un compte personnel, de la passation d'une commande ainsi que plus généralement lors de la navigation sur le Site, MAISON NATHALIE BLANC collecte et utilise des données personnelles que le Client lui transmet directement ou indirectement.

Pour plus d'informations sur l'utilisation et le traitement des données personnelles des Clients, MAISON NATHALIE BLANC invite ses Clients à consulter la politique de confidentialité & données personnelles présente sur le Site.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE, LITIGES

Le contrat formé par l'acceptation des présentes CGV est soumis au droit français.

La langue du présent contrat est disponible en français. En cas de réclamation ou de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client MAISON NATHALIE BLANC à l'adresse électronique suivante : contact@nathalieblancparis.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Service Clients MAISON NATHALIE BLANC : 82 rue villeneuve,92110 Clichy.

Les parties s'engagent à rechercher un règlement à l'amiable du litige concerné avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation.

Dans le cadre d'un litige entre les parties et suite à l'échec d'une réclamation écrite du Client auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client-consommateur peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) dont la liste par secteur est accessible via le lien suivant

http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur and / or by accessing the European online dispute resolution platform at the following address

http://ec.europa.eu/odr, which will attempt / will attempt, with complete independence and impartiality, to reach an amicable resolution of the dispute.

Afin de satisfaire aux obligations dictées par les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du code de la consommation, la société a désigné conso.medicys.fr comme médiateur de la consommation , 73, Boulevard de Clichy à 75009 Paris.

Le client reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce de BOBIGNY sera seul compétent.

 

ANNEXE 1 FORMULAIRE DE RETRAIT

A l'attention de MAISON NATHALIE BLANC 82 rue villeneuve,92110 Clichy, France contact@nathalieblancparis.fr :

Je vous / nous (*) notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat relatif à la vente du bien (*) / à la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est notifié sur papier) :

(*) Supprimer la mention inutile.