Conditions générales d'utilisation et de vente
1. Mentions légales et champ d'application
Ce site web est édité par New Spiring, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 300 868, dont le siège social est situé au 8 chemin des hirondelles, 69570 Dardilly. L'éditeur est joignable par téléphone au 04.72.52.02.20 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nathalieblancparis.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51799300868
Ce site web est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Les fonctions de directeur de la publication de ce site et de responsable de sa rédaction sont exercées par M. Nicolas Berdugo.
Ce site web est en libre accès pour tout internaute. Son but est la vente en ligne de lunettes de vue ou de soleil à des personnes physiques et à des opticiens agréés dépositaires de la marque Nathalie Blanc Paris.
2. Acceptation des conditions générales
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur de ce site web suppose l'acceptation, par l'internaute, de ces conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "Je reconnais avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site."
Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur de ce site et, sauf s'il apporte une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation de ces conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils soient majeurs et jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou qu'ils disposent de l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables.
LA VENTE DE LUNETTES CORRECTRICES AUX MINEURS DE MOINS DE 16 ANS EST INTERDITE SANS PRESCRIPTION MÉDICALE.
3. Modification des conditions générales
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son représentant. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion à ce site web. L'éditeur s'engage bien entendu à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les envoyer à tout utilisateur qui en fait la demande.
4. Commandes
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Pour passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier.
Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les membres auront la possibilité de vérifier le nombre et la nature des articles qu'ils ont choisis, et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs objets de leur panier et de modifier leurs options. Sur ce récapitulatif seront indiqués tous les articles et services facturés ou offerts au client. De plus, il sera indiqué aux clients la possibilité qu'ils ont ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton "commander", ils accéderont alors à un formulaire d'identification dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec des informations personnelles les concernant.
Dès qu'ils seront connectés ou après avoir parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à vérifier ou modifier leurs coordonnées de facturation et de livraison, à choisir un mode de paiement, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai maximum de 24 heures. De même, et dans les mêmes délais, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et confirmant son traitement, comprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site s'entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas d'effet pour l'avenir.
Les frais de livraison seront, dans tous les cas, indiqués au client avant tout paiement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, y compris la Corse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de contacter le service client.
6. Clause de réserve de propriété
Les produits et articles restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l'acheteur ou à l'utilisateur dès leur livraison.
7. Paiement
L'internaute peut passer commande sur ce site et peut effectuer son paiement par carte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de transactions sécurisées fournies par le prestataire : STRIPE. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur de ce site web n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici.
8. Livraison
a) Délai
Les commandes sont livrées par Colissimo, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie par le vendeur.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison plus long, ce qui sera expressément mentionné à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.
b) Vice apparent
Le client s'engage à vérifier la conformité du produit avec sa commande lors de la livraison. Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou tout vice apparent devra faire l'objet d'une réclamation, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera réputé avoir été réceptionné par le client, qui ne pourra plus se prévaloir d'une erreur de livraison ou d'un vice apparent.
c) Avaries et pertes partielles
Conformément à l'article L 133-3 du Code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Les réclamations liées au transport des produits devront donc être portées sur le document de transport, puis confirmées au transporteur et à l'éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours francs suivant la réception des produits, à peine de forclusion des réserves et réclamations.
9. Dispositions relatives aux droits des consommateurs
a) Service client
Le service client de ce site est accessible du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04.72.52.02.20, par e-mail à l'adresse suivante : sav@nathalieblancparis.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : 8 chemin des hirondelles, 69570 Dardilly. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.
b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Pour exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leurs frais) le colis à l'adresse du siège social de l'entreprise : New Spiring, 8 chemin des hirondelles, 69570 Dardilly, accompagné d'une lettre demandant soit un remboursement, soit un échange.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas revendiquer l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous produits nettement personnalisés.
Tout retour devra être effectué complet (emballage, notices, accessoires, copie de la facture), et les produits retournés ne devront pas être salis ou endommagés (du fait de leur utilisation).
c) Retard de livraison
Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. Cette clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur. Dans un tel cas, le client s'engage à ne pas engager de poursuites judiciaires à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
10. Garantie des produits achetés sur ce site
Tous les produits vendus sur ce site sont commercialisés dans le respect des lois et règlements en vigueur et bénéficient de toutes les autorisations nécessaires à leur mise sur le marché. Les affichages obligatoires requis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur seront effectués sur ce site, ainsi que dans le devis récapitulatif de la commande et sur la fiche descriptive de chaque article.
En cas de défaut sur un produit acheté sur ce site, les clients disposent, conformément aux dispositions du Code civil concernant la garantie légale des vices cachés, d'un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice pour en demander l'échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du Code de la consommation, ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans le cas où le bien livré ne serait pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article susmentionné.
Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de retourner le colis à l'adresse du siège de l'entreprise, accompagné d'une lettre explicative demandant soit le remboursement, soit l'échange. Les frais d'envoi du colis, dans ce dernier cas uniquement, seront alors remboursés au client par chèque bancaire ou par virement bancaire, dans un délai maximum de trente jours.
11. Espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute sur ce site. À cette fin, il sera demandé au membre de fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résiliation du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression du compte client. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir de telles informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, par voie de conséquence, la validation de la commande.
Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site, et lui permet, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'éditeur de ce site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais seulement un caractère informatif. L'éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. À défaut, le site ne saurait être tenu pour responsable de l'accès non autorisé au compte d'un utilisateur.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment, mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura sciemment fourni des informations erronées lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou tout compte inactif depuis au moins un an. Une telle suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
12. Newsletter de l'éditeur
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres acceptent que l'éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité. Lorsque l'utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de la part de l'éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les membres abonnés auront la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.
13. Newsletters des partenaires
Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et plus particulièrement de son adresse e-mail) à des tiers partenaires de ce site pourra être amené à recevoir des newsletters émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.
Le membre a la faculté de se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. À défaut, le membre a la possibilité de se désinscrire en contactant directement le(s) émetteur(s) desdites newsletters. L'éditeur de ce site ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation devra être formulée directement auprès de l'émetteur de la newsletter.
14. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
Les internautes disposent de la liberté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'utilisation des services offerts par ce site, ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d'un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l'éditeur de ce site, ni passer de commande sur ce site. Dans le cadre d'une commande sur ce site, les informations relatives à la collecte des données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d'identification commerciale, sont subordonnées au recueil du consentement de la personne concernée, par le biais des différents formulaires présents sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur ce site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur ce site sont sauvegardées pour une durée d'un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette dernière, ils disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour ce faire, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur de ce site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@nathalieblancparis.fr, ou par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionnée en tête de ces conditions générales. Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site.
Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.
Numéro de déclaration CNIL : 2079257
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur ce site. L'adresse IP est une série de chiffres séparés par des points qui permet l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de votre ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseur d'accès à Internet).
15. Mentions relatives à la collecte de "cookies"
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur ce site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, e-mail, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à un an, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'internaute sur ce site.
L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, de modifier la durée de conservation, ou de supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur ce site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
16. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat
En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
De convention expresse entre les parties, le client reconnaît que l'éditeur ne pourra exécuter les obligations souscrites lors de la conclusion du contrat que lorsque ce dernier aura en sa possession tous les éléments requis et demandés lors du processus de commande.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser afin de bénéficier de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans un tel cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune limitation, d'un ou plusieurs produits, ne peut constituer un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur ce site, sont garanties par l'éditeur comme étant parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Toutefois, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran, ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en aucun cas être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer sur d'autres sites web et la responsabilité de l'éditeur de ce site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité de l'éditeur de ce site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
17. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur ce site
Tous les éléments constituant ce site appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l'éditeur.
Cette protection portera sur l'ensemble du contenu textuel et graphique du site, mais également sur sa structure, sur son nom, et sur sa charte graphique.
18. Droit applicable et clause attributive de juridiction
Ces conditions générales sont soumises à l'application du droit français et à la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront, avant toute action en justice, être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement à l'amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement à l'amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions en justice.
19. Clause de nullité et de non-renonciation
Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.